Règlement général pour la protection des données (RGPD) personnelles du Comité Régional D’Equitation Provence Alpes Côte d’Azur

Nous voulons que vous sachiez comment nous travaillons et pourquoi nous avons besoin de vos données. Cette politique de vie privée explique quand et pourquoi nous recueillons des informations personnelles sur les personnes qui répondent à nos formulaires, comment nous les utilisons et les conditions dans lesquelles nous pouvons les divulguer à d’autres.

1. Généralités

La présente Politique Vie privée s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, les « données ») que nous collectons sur vous aux fins de vous fournir les services que nous proposons.

En utilisant notre site, en répondant a nos formulaires ou en nous communiquant vos données, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique Vie Privée. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre site et ne pas nous communiquer vos données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté des services et autres avantages proposés par le CRE Provence Alpes Côte d’Azur.

2. Coordonnées du responsable de traitement

L’association Comité Régional d’Equitation Provence Alpes Côte d’Azur  (ci-après : «CRE Provence Alpes Côte d’Azur ») dont le siège social est établi 298 avenue du Club Hippique 13090 Aix en Provence, est responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après, « données ») que vous nous fournissez directement sur nos formulaires.

3. Quelles sont les données que nous collectons, pour quelle finalité et sur quelle base légale ?

3.1 Les Données que nous collectons directement auprès de vous

Il s’agit des Données que vous nous communiquez :

(i) au travers de nos formulaires :

Nous utilisons ces données pour pouvoir récolter des donnés sur l’équitation, ou vous recontacter avec l’information la plus pertinente possible pour vous. (Consentement)

De manière générale, les données assorties d’un astérisque sont obligatoires. À défaut de fournir ces informations, la demande liée au(x) formulaire(s) sollicité(s), nous ne pourrons vous recontacter.

(ii) lorsque vous vous inscrivez à notre « newsletter »

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utiliserons votre adresse mail pour vous tenir informé.e de nos produits et services, mais aussi vous envoyer de l’inspiration pour vos prochaines campagnes, des exemples et réussites de nos clients, ou encore des tendances du marché.

Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement, soit en nous écrivant, soit en cliquant sur le lien « se désinscrire » présents sur les mails que nous vous enverrons.

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Le CRE Provence Alpes Côte d’Azur ne traite vos données que dans la seule mesure nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.

4. Pendant quelle durée conservons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

5. À qui vos données peuvent-elles être transmises ?

Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrats (sous-traitant chargé de la maintenance de notre infrastructure, de la sécurité informatique, hébergeur, outils de marketing, de helpdesk…)

le CRE Provence Alpes Côte d’Azur exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des données et garantissent la protection de vos droits.

Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les données que nous recueillons à votre sujet à des tiers. Toutefois, si nous y sommes légalement obligés ou si une décision judiciaire nous l’impose, nous communiquerons vos données dans la mesure nécessaire pour se conformer à cette loi ou cette décision judiciaire.

Dans certaines circonstances, notre site web et nos applications vous fourniront des plug-ins sociaux de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter (par exemple en enregistrant un compte), votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce site de réseaux sociaux. Si vous êtes connecté(e) à un de ces réseaux sociaux durant votre visite sur un de nos sites ou applications ou si vous interagissez avec un des plug-ins sociaux, le site de réseaux sociaux pourra ajouter ces informations à votre profil respectif sur ce réseau en fonction de vos paramètres de protection de la vie privée. Si vous souhaitez empêcher ce type de transfert de données, veuillez vous déconnecter de votre compte de réseau social avant d’accéder à un de nos sites ou applications, ou modifier les paramètres de protection de la vie privée de l’application, si possible. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.

Nous utilisons un fournisseur de services de messagerie tiers, MailJet, pour vous envoyer nos courriels. Pour nous permettre d’envoyer des e-mails via MailJet, nous fournissons à MailJet certaines informations, notamment votre adresse e-mail, votre nom, votre langue et votre pays. MailJet  traite les informations vous concernant conformément aux dispositions de sa Politique de confidentialité (Privacy Policy). MailJet utilise également certaines technologies, telles que les pixels et les pixels invisibles (« web beacons »), dans les e-mails envoyés via MailJet. Ces technologies permettent à MailJet de savoir si vous avez ouvert ou cliqué sur nos e-mails et, le cas échéant, la date, l’heure et l’adresse IP associées à l’ouverture et/ou au clic. Pour plus d’informations sur l’utilisation de ces technologies par MailJet, vous pouvez lire leur déclaration de cookie (Cookie Statement).

Nous utilisons également une solution de création de popups, WisePops, pour vous afficher des messages personnalisés et vous demander certaines informations personnelles lorsque vous naviguez sur www.region-sud-equitation.com ou nos formulaires.

6. Quels sont vos droits ?

6.1 Droit d’accès

Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos données, en envoyant un email à paca@ffe.com ou un courrier à l’adresse du siège social 298 avenue du Club Hippique 13090 Aix en Provence.

6.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger que les données incorrectes soient corrigées et que les données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées en envoyant un email à paca@ffe.com ou un courrier à l’adresse du siège social 298 avenue du Club Hippique 13090 Aix en Provence.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des données que vous nous communiquez.

6.3  Droit à l’oubli

Lorsque vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement conformément à la législation relative à la protection des données, nous supprimerons vos données de notre base de données.

6.4  Droit à la portabilité

Pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données.

6.5  Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos données à des fins de prospection. Vous pourrez faire valoir votre droit d’opposition soit au travers de procédés automatisés prévus à cet effet dans les courriels qui vous sont adressés ou, à défaut, en adressant un email à cette fin à l’adresse suivante : paca@ffe.com.

6.6 Droit de limitation du traitement

Enfin, vous avez le droit d’obtenir du CRE Provence Alpes Côte d’Azur la limitation du traitement de vos données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

7. Informations concernant les enfants

En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des personnes de moins de 18 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des personnes de moins de 18 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.

Quand nous savons qu’une personnes de moins de 18 ans il est considéré comme mineur en vertu de la loi en vigueur, nous obtiendrons l’autorisation parentale/d’un tuteur avant d’utiliser les informations personnelles de cet enfant.

8. Liens vers d’autres sites web et services

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).

Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

9. Sécurité

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des données.

10. Clause de limitation de responsabilité

La responsabilité du CRE Provence Alpes Côte d’Azur sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. Le CRE Provence Alpes Côte d’Azur ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.

En outre, le CRE Provence Alpes Côte d’Azur ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les données (vol de données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).

Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le site internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.

11. Que se passe-t-il en cas de litige ?

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse paca@ffe.com.  Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse du siège social du CRE Provence Alpes Côte d’Azur.

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit français, seul droit applicable, en cas de litige.

13. Date d’entrée en vigueur

La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 1er février 2019. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique. Nous vous en tiendrons informés soit par mail, soit par une mention sur notre site internet.

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